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  • Droit travail
  • Responsabilité civile

Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Anne LE NOUVEL

  • Cours
Code Cnam : DRS107-PAR
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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • 6 crédits
  • Distanciel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Objectifs

  • Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
  • Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
  • Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Responsabilité pénale :

  • Infraction pénales
  • Irresponsabilité
  • Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
  • Délégation de pouvoirs
  • Responsabilité des personnes morales
  • Responsabilité des personnes physiques
  • Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 

Les infractions pénales :

  • Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
  • Le délit d'entrave 
  • Le travail illégal 
  • Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
  • Durée du travail, etc...

Responsabilité civile :

  • Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle
  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
  • Effets - Cumul de responsabilités)
  • L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève)
  • Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié
  • Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Modalités d'évaluation

Examen terminal écrit.

La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.

Bibliographie

  • A. Coeuret - E. Fortis . Droit pénal du travail - Editions LITEC
  • A. Bénabent . Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
  • F. Térré - Y. Lequette . Droit des obligations - Editions Dalloz
  • Philippe Le Tourneau . Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

Formation mère

Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

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