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Aspects et déroulement de l'opération de promotion

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

  • Cours
Code Cnam : DRM201-PAR
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  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage. 

Compétences et débouchés

Compétences

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière

  • Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
  • Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
  • Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)

La structure support de l’opération de promotion

  • • L’intérêt d’une structure support
  • • La société civile de construction vente (SCCV)
  • • Autres sociétés de construction

La maîtrise foncière dans l’opération de promotion

  • Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
  • Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
  • Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques

Opération de promotion et contraintes administratives

  • La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert

Opération de promotion et contraintes du voisinage

  • Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
  • Prévention des troubles anormaux de voisinage

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Formation mère

Aspects et déroulement de l'opération de promotion

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