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Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN

Code Cnam : DRM202-PDL
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  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • Soir & samedi
  • 3 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Objectifs

Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).

Compétences et débouchés

Compétences

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Vente d'immeubles à construire (VIC)

  • Présentation de la VIC
  • Régime général de la VIC
  • Régime particulier de la VIC secteur protégé  

Vente d'immeuble à rénover (VIR)

  • Présentation de la VIR
  • Régime de la VIR

Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover

  • Vente en l'état futur d'inachèvement
  • Bail en l'état futur d'achèvement

Modalités d'évaluation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.

La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Formation mère

Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover

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