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  • Droit travail
  • Droit protection sociale

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Michel MINE

Niveau d'entrée :
Sans niveau spécifique
  • Certificat de compétence
Code Cnam : CC0300A-PAC
  • A la carte
  • 30 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

 

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
    • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
    • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
    • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Ce Certificat peut être financé en partie par le CPF.

Les UE DRS104 et DRS105  qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise  sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.

• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)

Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)

Compétences et débouchés

Compétences

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.

Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.

Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Evolution professionnelle des diplômés

Métiers

  • Assistant / Assistante de cabinet juridique

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Modalités d'évaluation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 

 

Ce Certificat peut être financé en partie avec le CPF

UE accessibles avec le CPF :

Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Les UE de ce Certificat constituent 1 bloc de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.

Niveau de sortie : niveau Licence (L3)

Description du programme

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

Formation mère

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

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