• Droit travail

Droit du travail : relations individuelles

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Michel MINE

  • Cours
Code Cnam : DRS101

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    • Droit travail
    • Gestion ressources humaines
    Entrée Sans niveau spécifique

    Certificat de compétence Chargé.e de développement RH

    Certificat de compétence, CC10000A
    30 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Boulogne, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Versailles, Pays de la Loire, Bretagne, Grand Est, Centre Cnam Paris, Pointe-à-Pitre, Languedoc-Roussillon, Nouvelle Aquitaine
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    • Droit travail
    • Droit affaires
    • Droit fiscal
    Entrée Niveau 6 (Bac+3)

    Master Droit de l'entreprise En alternance

    Master, MR14901B
    120 crédits Alternance 2025/26
    Saint-Denis CFA
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    • Droit travail
    • Droit protection sociale
    • Droit fiscal
    • Droit affaires
    Entrée Niveau 4 (Bac)

    Licence Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

    Licence, LG03604A
    180 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Nouvelle Aquitaine, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Saint-Denis, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Centre Cnam Paris
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    • Droit travail

    Droit du travail : relations collectives

    Cours, DRS102
    6 crédits Présentiel Distanciel planifié Distanciel Co-modale Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Grand Est, Centre Cnam Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Saint Martin, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie
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  • Durée : 50 heures
  • A la carte
  • En journée, Soir & samedi
  • 6 crédits
  • Co-modale, Distanciel planifié, Présentiel, Distanciel, Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 2006
  • Taux de présence à l'évaluation : 68%
  • Taux de réussite parmi les présents : 85%

Compétences et débouchés

Parcours

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Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 

Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence). 

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets/Drieets, ministère du travail/organismes et autorités indépendantes - DDD et Cnil).

Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.

Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.                                                                         Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. 
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations; licenciement dans le cadre d'un accord d'entreprise "APC"
Autres modes de rupture du contratdémission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure                                                                                                                                                     Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi.                                                                                                                     Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Modalités d'évaluation

Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant : 

- un ou plusieurs cas pratiques juridiques, 

et

- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix

(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM). 

Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).

Bibliographie

  • Michel Miné . Le grand livre du droit du travail, Éditions Eyrolles, 32ème édition.

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    Licence, LG03604A
    180 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28
    Nouvelle Aquitaine, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Saint-Denis, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Centre Cnam Paris
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