- Droit travail
Droit du travail : relations individuelles
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Michel MINE
- Cours
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- Gestion ressources humaines
Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
Certificat de compétence, CC10000A30 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Boulogne, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Versailles, Pays de la Loire, Bretagne, Grand Est, Centre Cnam Paris, Pointe-à-Pitre, Languedoc-Roussillon, Nouvelle AquitaineVoir la formation -
- Droit travail
- Droit affaires
- Droit fiscal
Master Droit de l'entreprise En alternance
Master, MR14901B120 crédits Alternance 2025/26Saint-Denis CFAVoir la formation -
- Droit travail
- Droit protection sociale
- Droit fiscal
- Droit affaires
Licence Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Licence, LG03604A180 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Nouvelle Aquitaine, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Saint-Denis, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Centre Cnam ParisVoir la formation -
- Droit travail
Droit du travail : relations collectives
Cours, DRS1026 crédits Présentiel Distanciel planifié Distanciel Co-modale Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Grand Est, Centre Cnam Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Saint Martin, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), NormandieVoir la formation
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Durée : 50 heures
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A la carte
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En journée, Soir & samedi
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6 crédits
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Co-modale, Distanciel planifié, Présentiel, Distanciel, Hybride (présentiel et distanciel)
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDFPrésence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 2006
- Taux de présence à l'évaluation : 68%
- Taux de réussite parmi les présents : 85%
Compétences et débouchés
Parcours
- Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
- Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
- Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
- Certificat de compétence Gestionnaire de Paye
- Certificat professionnel Fondamentaux de la paie
- Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
- Licence Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information
- Licence Gestion parcours Gestion des organisations
Voir plus
- Licence Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Sciences, technologies, santé mention Technicien/technicienne en conception et en industrialisation
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
- Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
- Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
- Diplôme d'ingénieur Génie biologique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
- Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
- Licence Sciences sociales parcours Travail, diversités, prévention des risques
- Licence Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- Licence Sciences sociales parcours Travail, diversités, prévention des risques
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité
- Licence professionnelle de l'informatique : conception, développement et test de logiciels parcours Chef de Projet Développement, Sécurité et Exploitation en HTT
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Informatique d'organisation et systèmes d'information (IOSI) parcours Technicien Développement, Sécurité et Exploitation
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
- Diplôme d'ingénieur Génie biologique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
- Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
- Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
- Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
- Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
- Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
- Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux
- Licence professionnelle de l'informatique : conception, développement et test de logiciels parcours Chef de Projet Développement, Sécurité et Exploitation en HTT
- Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information
Informations pratiques
Contact
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Département : EPN14 - Droit
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Email : par_cnam.droit@lecnam.net
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Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
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Lieux de formation
Programme
Contenu
Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets/Drieets, ministère du travail/organismes et autorités indépendantes - DDD et Cnil).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations; licenciement dans le cadre d'un accord d'entreprise "APC"
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Modalités d'évaluation
Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant :
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques,
et
- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix
(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).
Bibliographie
- Michel Miné . Le grand livre du droit du travail, Éditions Eyrolles, 32ème édition.
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Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
Certificat de compétence, CC10000A30 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Boulogne, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Versailles, Pays de la Loire, Bretagne, Grand Est, Centre Cnam Paris, Pointe-à-Pitre, Languedoc-Roussillon, Nouvelle AquitaineVoir la formation -
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- Droit affaires
- Droit fiscal
Master Droit de l'entreprise En alternance
Master, MR14901B120 crédits Alternance 2025/26Saint-Denis CFAVoir la formation -
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- Droit protection sociale
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- Droit affaires
Licence Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Licence, LG03604A180 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Nouvelle Aquitaine, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Cergy-Pontoise, Evry, Melun, Nanterre, Saint-Denis, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Centre Cnam ParisVoir la formation -
- Droit travail
Droit du travail : relations collectives
Cours, DRS1026 crédits Présentiel Distanciel planifié Distanciel Co-modale Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Bourgogne-Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Grand Est, Centre Cnam Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, La Réunion, Saint Martin, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), NormandieVoir la formation