Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

  • Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
  • Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
  • Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
     

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Compétences visées

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Contenu

Présentation générale de la fiscalité
    - Les origines de l'impôt
     - Les définitions de l'impôt
    - Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
    - L'abus de droit fiscal
    - L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
    - Le recouvrement de l'impôt 
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
    - Les plus-values
    - Le calcul de l'impôt  
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
  

Modalité d'évaluation

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Bibliographie

  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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Intitulé de la formation
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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Mayotte
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 07/02/2022
        • Date limite d'inscription : 21/03/2022
        • Regroupements facultatifs : 2 pour une totalité de 3 heures
        • Date de 1ère session d'examen : 13/06/2022
        • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie
        • Des cours interactifs (vidéos et écrits) ; Jeux interactifs, Wiki et QCM

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 08/11/2022
        • Date limite d'inscription : 15/08/2022
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 07/02/2022
        • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 28/03/2022
        • Date limite d'inscription : 15/08/2022
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 20/06/2022
        • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

          :
      • Liban
        • Liban
          • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
          • 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi