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Droit du numérique

Code UE : DNT104

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Guillaume DESGENS

Suzanne VERGNOLLE

École du numérique et de l'IA

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. 
Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.  
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 301
  • Taux de présence à l'évaluation : 66%
  • Taux de réussite parmi les présents : 90%

Objectifs pédagogiques

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés". 
 
 

Mots-clés

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- Les nouveaux textes ou projets de textes européens du "paquet données" (IA, DSA, DMA, eprivacy, etc.)
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM.
Les cours du soir et à distance en FOAD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU et Suzanne VERGNOLLE.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir et FOAD nationale (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning). 
Certains cours de la partie "protection des données" seront assurés par l'enseignant sous le format "hybride" (une partie des cours en distanciel concernant la mise à disposition des contenus pédagogiques, et une partie en présentiel pour des débriefs et la réalisation de cas pratiques à visée opérationnelle).
 
 

Modalité d'évaluation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

  • DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, 4ème édition (juin 2019)
  • C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 2018
  • METALLINOS Nathalie : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
  • Editions Françis Lefebvre : Informatique, Télécoms, Internet (2017)
  • Dalloz : Code Dalloz protection des données personnelles

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat DPO
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat de spécialisation Cybersécurité et RGPD
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation
Type
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie Parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Grand-Est, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique Parcours Automatique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique Parcours Mécatronique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique Parcours Mécatronique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie Parcours Analyse chimique et bio analyse
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Grand-Est, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Liban, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Génie biologique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés Parcours Procédés chimiques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Grand-Est, Liban, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés Parcours Procédés pharmaceutiques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Grand-Est, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Grand-Est, Liban, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire Parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur en Radioprotection
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Grand-Est, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur en informatique Architecture et intégration des systèmes et des logiciels
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est, Occitanie
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur en informatique Architecture et intégration des systèmes et des logiciels
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur informatique - systèmes d'information et business intelligence
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur informatique - systèmes d'information et business intelligence
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Cybersécurité
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Cybersécurité
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x)
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Cybersécurité
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur en Instrumentation-Mesure et Qualité
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Acoustique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Ingénieur aéronautique-aérodynamique
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Occitanie, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Structure
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Structure
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Conception intégrée - Produit process
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Liban, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Conception intégrée - Produit process
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Liban, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Architecte infrastructure Réseaux et Systèmes
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Architecte infrastructure Réseaux et Systèmes
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Package
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Chef de projet maîtrise d’œuvre informatique
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Architecte en cybersécurité
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Martinique
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Architecte en cybersécurité
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Ingénieur agroalimentaire
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energétique du bâtiment
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energétique du bâtiment
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Certificat de compétence E-marketing et e-commerce
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat de compétence E-marketing et e-commerce
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est, Occitanie
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Evry
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 13/05/2024 à 09:00 au 21/10/2025 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 17/02/2025 au 20/06/2025
        • Période d'inscription : du 13/05/2024 à 09:00 au 20/03/2025 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
        2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 17/02/2025 au 21/06/2025
        • Période d'inscription : du 13/05/2024 à 09:00 au 20/03/2025 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
      • Saint-Denis
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 13/05/2024 à 09:00 au 21/10/2025 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 17/02/2025 au 20/06/2025
        • Période d'inscription : du 13/05/2024 à 09:00 au 20/03/2025 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
        2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 17/02/2025 au 21/06/2025
        • Période d'inscription : du 13/05/2024 à 09:00 au 20/03/2025 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Grand Est
      • Grand Est
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Guadeloupe
      • Pointe-à-Pitre
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/07/2024 à 07:00 au 30/09/2025 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Languedoc-Roussillon
      • Languedoc-Roussillon
        • Année 2024 / 2025 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).